J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : METC0610686A



Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de M. Hervé Monange, conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Mme Florence Sautejeau est nommée conseillère en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué à compter du 1er mars 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2006.


Gérard Larcher